|
SOCIETE DES ECONOMISTES DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET
METIERS (ECOCNAM)
Article 1er. Création
Il a été fondé, le 13 juillet 1984, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Société des Economistes du Conservatoire National des Arts et Métiers" déclarée au Journal Officiel du 7 août 1984.
Son sigle est ECOCNAM
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2007 a adopté les statuts modifiés suivants.
articles [1] [2] [3-4-5] [6] [7-8] [9] [10] [11] [12-13-14]
revenir au [sommaire] |